Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 22/11/24

Article 1 – Préambule

Le site https://psychologue-nice-stlaurent.fr est édité par Diana GERET, dont le siège social est situé à 242 AVENUE DES PUGETS 06700 Saint Laurent du Var, immatriculée sous le numéro SIRET 5147954420002].
Le site propose la réservation et le paiement en ligne de formations EMDR organisées en présentiel à Nice.

L’utilisation du site et la réservation des formations impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et du paiement des formations proposées sur le site.

Article 3 – Services proposés

Le site propose des formations EMDR en présentiel, animées à Nice.
Les caractéristiques principales des formations, notamment les dates, le contenu et les tarifs, sont détaillées sur la page dédiée de chaque formation.

Article 4 – Commande et réservation

1. Modalités de réservation
   • La réservation s’effectue directement en ligne sur le site.
   • Le client doit remplir un formulaire de réservation et procéder au paiement pour valider son inscription.
2. Confirmation de commande
   Une fois le paiement effectué, le client reçoit un email de confirmation, valant preuve d’inscription.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

1. Les prix des formations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
2. Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
3. Le client à la possibilité de régler en 3x sans frais avec Klarna.

Article 6 – Droit de rétractation

1. Délai de rétractation
   Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de paiement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de frais.
2. Exercice du droit de rétractation
   • Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa demande par email à diana.geret@gmail.com ou par courrier recommandé à Diana GERET 242 AVENUE DES PUGETS, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR.
   • Un formulaire de rétractation type est disponible en annexe des présentes CGV.
3. Remboursement
   En cas de rétractation dans le délai légal, le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant la réception de la demande.

Article 7 – Conditions d’annulation après rétractation

1. Passé le délai de rétractation, aucun remboursement ne sera accordé.
2. Toutefois, le client aura la possibilité de s’inscrire à une session ultérieure de la même formation, dans la limite des places disponibles.

Article 8 – Responsabilité

1. Prestations
   Le site s’engage à fournir les formations conformément aux informations mentionnées sur la page dédiée.
2. Cas de force majeure
   Le site ne pourra être tenu responsable des retards ou annulations liés à des événements imprévisibles et extérieurs (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions.
Le site garantit la confidentialité des informations conformément au RGPD.

Article 10 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l’attention de [Nom/Raison Sociale, Adresse, Email] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation EMDR réservée le [Date].

• Nom :
• Prénom :
• Adresse :
• Date de la commande :
• Signature (uniquement en cas de notification par courrier) :